manière n’étaient pas d’une utilité évidente dans le cadre du divorce; le fait
qu’après l’échec de la mission H. R. et de la mission en Haïti - d’où R. P. aurait
au moins pu revenir en sachant si Josette Schenk s’était ou non fait construire
une maison -, il n’y avait aucun motif d’envoyer en Suisse ledit R. P., sans
aucune relation dans ce pays; le fait que le requérant a dépensé plus d’une
dizaine de milliers de francs suisses pour obtenir, si l’on suit sa version, des
renseignements bien anodins; le fait enfin qu’à aucun moment l’accusé n’a fait
mine de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse».
- «C’est donc fondé sur cet ensemble d’éléments que le tribunal a acquis la
conviction