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ont été présentés de manière à garantir un procès équitable et elle s’assure
que le procès, dans son ensemble, a été conduit de manière à obtenir ce même
résultat (déc. du 7 juillet 1975 sur la req. no 6172/73, DR 3, p. 77).
La Commission considère que ces considérations s’appliquent spécialement
à la procédure devant les juridictions du fond, où des éléments tels que les
circonstances de la commission de l’infraction, le contenu des témoignages,
ainsi que la personnalité de l’accusé revêtent une importance déterminante
aux fins de l’appréciation de sa culpabilité (cf. rapport de la Comm.