L’autorité judiciaire, une fois saisie,
n’a exercé qu’une fonction de contrôle. Ce contrôle devait être exercé dans
un délai raisonnable. Tel fut le cas en l’espèce. Les tribunaux - le Tribunal
cantonal vaudois et, sur recours, le Tribunal fédéral - ont statué sans retard,
à savoir en cinq mois et une semaine. Il est vrai que les tribunaux n’ont pas
estimé devoir donner suite au recours du requérant. Toutefois, la Commission
constate qu’en fait la sentence finale des arbitres a été rendue moins de sept
mois après la saisine de l’autorité judiciaire.
Dans ces circonstances, la Commission estime qu’il n’y a aucune apparence
d’une violation de l’art.