En conséquence, une mesure d’expulsion n’est
pas, en elle-même, contraire à la convention.
La Commission rappelle cependant que, selon sa jurisprudence constante,
l’expulsion d’un étranger pourrait, dans des circonstances exceptionnelles,
soulever un problème sous l’angle de l’art. 3 CEDH, lorsqu’il existe des raisons
sérieuses de croire que cet individu serait exposé dans le pays où il est expulsé
à des traitements prohibés par cette disposition (déc. du 6 mars 1980 sur la req.
no 8581/79, DR 29, p. 48, 62).