Cet émolument doit être considéré comme une «taxe perçue en rémunération
de services particuliers rendus» au sens de l’art. 34 let. e de la Convention de
Vienne susmentionnée, et non comme un impôt, car il y a contre-prestation de
la part de l’administration.
L’émolument diffère d’un canton à l’autre, quant à son montant, en fonction
des services rendus qu’il recouvre: ainsi, l’émolument genevois (Fr. 60.-) est
simple, c’est-à-dire qu’il se réfère au seul échange du permis de conduire,
tandis que l’émolument vaudois (Fr. 200.-) est forfaitaire, dans la mesure où il
comprend non seulement l’échange du permis de conduire, mais également
toutes les activités administratives