Il reste maintenant à élucider la question du prononcé par l’autorité de
première instance de la mainlevée de l’opposition au commandement de payer
no 6296 de l’Office des poursuites de N.
Dans un arrêt du 2 juillet 1981 (ATF 107 III 60), le Tribunal fédéral a
expressément assimilé les décisions administratives aux jugements civils
prononçant la mainlevée d’une opposition, à condition que le dispositif même
de ladite décision porte sur le paiement d’une somme d’argent déterminée, se
réfère avec précision à la poursuite en cause et lève l’opposition totalement ou
partiellement. Cette jurisprudence a encore été confirmée en 1983 (ATF 109 V
46).