,
les 3 décembre 1984 (envoi du 30 novembre) et 17 janvier 1985 (envoi du
15 janvier). G prétend avoir ensuite refusé et retourné ledit timbres à leur
expéditeur. Celui-ci, l’autorité intimée, allègue n’avoir reçu aucun paiement ni
envoi en retour.
Il s’agit maintenant d’examiner quelle version des faits est exacte et, surtout,
qui supporte le risque et le fardeau de la preuve.
a. Lorsque la section W 3 a envoyé au recourant les nouvelles émissions de
timbres, elle s’est conformée à la déclaration d’abonnement de ce dernier,
commande générale du 18 octobre 1984.