Les conditions
d’utilisation, d’oblitération, d’échange et de délivrance aux guichets sont fixées
dans l’OP 1, les PD et le règlement B 21 d’exploitation pour le service postal de
la DG PTT (ch. 777 PD). Elles s’appliquent d’ailleurs également aux ventes à fin
de collections, sauf dispositions contraires des prescriptions B 36 de la DG PTT
concernant la vente de timbres-poste pour collections (ch. 1007 B 36).
Celle-ci est opérée par les bureaux philatéliques de l’Entreprise des PTT, et
particulièrement par le service philatélique de la DG PTT, lequel fait partie de
la section W 3, ainsi que par les bureaux de poste spéciaux (ch. 776 PD et 1000
B 36).