1
Le Conseil fédéral prend des mesures pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse.
2
Il prend des mesures pour préserver la sécurité intérieure.
3
Il peut s’appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de
parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps.
4
Dans les cas d’urgence, il peut lever des troupes. S’il met sur pied plus de 4000 militaires pour le service actif