le cadre d’un partenariat social.
C’est par exemple le cas pour la CNA et Publica. Les possibilités qu’a le Conseil fédéral, en tant
qu’autorité exécutive suprême, d’exercer une influence sont dans ces cas réduites. Il est enfin aussi
très important se savoir si l’exécutif (le Conseil fédéral ou un département) dirige une organisation en
nommant ou révoquant ses organes de direction suprêmes. Entrent alors en ligne de compte notamment les organes stratégiques de direction (conseils d’administration ou conseils d’institut) et les organes opérationnels (direction), dont l’exécutif nomme les membres – en particulier pour