Le dépositaire est-il en droit d'affirmer de lui-même qu'une déclaration constitue en
fait une réserve ? Dans les cas sans ambiguïté, le Secrétaire général de l'ONU
comme dépositaire tranche et suit la pratique sur les réserves. Si ce n’est pas clair,
parfois il demande l’avis du déclarant et parfois il notifie tel quel en laissant aux Etats

VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 2 septembre 2009 216
Avis de droit DFAE/Direction du droit international public