Art. 8 Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et
des naufragés des forces armées sur mer (avec annexe) (RS 0.518.23)
Art. 8 Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (avec
annexes) (RS 0.518.42)
Art. 9 Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre (avec annexes) (RS 0518.51)
Art. 2 und 5 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à
la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (avec annexes) (RS
0.518.521)