70
Les assurances sociales devant à notre avis être prises en compte dans le calcul de la charge
fiscale de l'indépendant, un taux de 50% ne pourrait à notre sens pas être défendable.

VPB/JAAC/GAAC 2008 93
Avis de droit / Gutachten

bien sûr être acceptable que pour autant que son application n'entraîne pas de
sous-impositions importantes.