Il faut enfin garder à l'esprit que les mesures d'allégement proposées tant par le
Conseil fédéral que par le CN et le CE visent principalement à alléger les sociétés
et leurs investisseurs par un traitement fiscal favorable des dividendes 69; il en
résulte une inégalité de traitement par rapport à tous les autres contribuables dont
les revenus sont imposés conformément au principe du revenu global net. Le
projet devrait donc être accompagné, en parallèle, de mesures visant à alléger
l'imposition des personnes physiques autres que les investisseurs. La fixation du
taux d'allégement doit également tenir compte de ces contribuables de manière à
ce