tendance existerait également pour un taux d'imposition partielle
de 60% pour autant que le taux d'imposition marginale sur la fortune soit inférieur à 0,3%. Le
phénomène de substitution dépend donc des bénéfices générés par la société et des taux
d'imposition des cantons, notamment de l'impôt sur la fortune. Dans sa note du 24 novembre 2006,
l'AFC conclut finalement que la substitution a lieu pour des taux d'imposition fixés entre 50% et
75%.
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Il va également au-delà des conclusions de l'AFC du 24 novembre 2006 si l'on tient compte des
assurances sociales dans le calcul de la charge fiscale grevant le revenu de l'activité
indépendante.