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La note de l'AFC du 18 mai 2006 à l'attention de la CER-CE précise cette affirmation. Selon le
chiffre 3.3. de cette note, la tendance à renoncer à la perception d'un revenu soumis à l'AVS
existerait en principe pour des taux d'imposition partielle inférieurs à 70%. Le tableau présenté
sous le chiffre 4.1 de la note du 15 septembre 2006 à l'attention de la CER-CN permet en outre de
déduire que, pour un taux d'imposition partielle de 50%, l'entrepreneur devrait, compte tenu des
taux d'imposition fédéral et cantonaux, préférer un prélèvement des bénéfices pour tout bénéfice
supérieur à CHF 100'000.--. Cette tendance existerait également pour