effet d'encourager les sociétés de personnes à se constituer en sociétés de capitaux.
Une telle situation va à l'encontre du but visant à atteindre une imposition neutre
quant à la forme juridique. Un taux d'imposition bas des dividendes de l'ordre de 50%
ou 60% inciterait par ailleurs les investisseurs-entrepreneurs des sociétés de
capitaux axées sur les personnes (les PME principalement) à renoncer à prélever un
salaire, soumis à l'AVS, à et préférer un versement de dividendes fiscalement
avantagé 55. Un tel comportement pourrait, comme vous l'avez également relevé,
engendrer des problèmes de financement de la caisse AVS. Les sociétés de
personnes et les indépendants qui renonceraient