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Dans ce contexte, l'analyse doit tout particulièrement tenir compte du fait qu'aujourd'hui peu de
contribuables subissent une double-imposition injustifiée (voir chiffre 1.2.) et que la doubleimposition économique est compensée, partiellement du moins, par l'exonération fiscale des gains
en capital de la fortune privée.

VPB/JAAC/GAAC 2008 83
Avis de droit / Gutachten

4.2. Projet du Conseil fédéral