35
Certains auteurs concluaient de cette inégalité de traitement une nécessité d'imposer les gains en
capital privés (voir Oskar Bosshardt, Die Bedeutung des Gewinnbegriffs bei der zürcherischen
Einkommenssteuer, référence tirée de Ernst Höhn, Die Besteuerung der privaten Gewinne, p. 266,
note no 30).
36
Le système serait selon lui arbitraire s'il n'existait aucune motivation pertinente pour justifier le
traitement différent.
37
Pour une imposition des produits d'aliénation de participations de la fortune privée, voir également
Cagianut, Die Besteuerung der Beteiligungsgewinne, in ASA 1973/1974, 42ème volume, pp. 433 ss.