Cette dernière est toutefois critiquée
notamment pour des motifs d'égalité de traitement entre les différents porteurs de
titres mais aussi du fait qu'elle introduirait une troisième imposition pour les
sociétés 40. Les auteurs aboutissent à la conclusion qu'il serait justifié de renoncer à
une imposition des gains provenant de l'aliénation des participations en proposant
cependant de traiter l'investisseur important de la même manière que le commerçant,
ce qui reviendrait à traiter les participations en question comme faisant partie de la
fortune commerciale 41.