La doctrine reconnaît que l'impôt sur le revenu touche en principe le revenu global
net 27 ce qui signifie que tous les revenus sont saisis ensemble par un seul et même
impôt, sous réserve des exceptions prévues par le législateur. La LIFD classe les
revenus imposables en quatre catégories. Elle prévoit cependant plusieurs
exceptions dont les gains en capital de la fortune privée (art. 16 al. 3 LIFD) 28.
24
Afin de tenir compte de la volonté exprimée par les participants à la consultation.
25
A l'exception du traitement de participations indirectes.
26
L'inégalité de traitement existe également entre la fortune privée et la fortune commerciale.