pris en considération. La note complémentaire de l'AFC du 24 novembre
2006 mentionne que la neutralité entre la perception de dividendes et le revenu d'une
activité indépendante soumis à l'AVS est atteinte pour un taux d'imposition partielle
des dividendes fixé entre 60% et 90%. Si l'on ne tient pas compte de la déduction de
l'AVS, ces taux tombent entre 50% et 80%. La substitution du prélèvement de salaire
au profit des dividendes a lieu quant à lui pour des taux fixés entre 50% et 75%. Enfin, selon cette note, la neutralité de financement serait atteinte pour des taux d'imposition partielle entre 35% et 60%.