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Ce groupe de travail a été institué par l'AFC sur mandat du DFF du mois d'août 2000; il était
également composé de représentants des administrations des contributions cantonales et était
notamment chargé d'étudier la compétitivité internationale du régime fiscal suisse. Les résultats de

VPB/JAAC/GAAC 2008 76
Avis de droit / Gutachten