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La double imposition est considérée comme éliminée lorsque la somme de l'impôt sur le bénéfice
et celui sur le revenu payée sur les dividendes reçus correspond à celle qu'un associé comparable
d'une société en nom collectif devrait acquitter sur son bénéfice provenant d'une activité lucrative
indépendante. Dans ses comparaisons, l'ERU a assimilé aux impôts les cotisations AVS non
constitutives de rente, ce qui a pour effet de faire augmenter le taux l'imposition marginal
généralement dans une mesure plus forte chez l'indépendant que chez un actionnaire comparable.
C'est donc principalement l'imposition marginale effective de l'indépendant