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A notre avis, la comparaison doit toutefois tenir compte des charges sociales dans la mesure où
elles diminuent d'autant le revenu disponible de l'indépendant; elles sont donc importantes pour la
détermination de la capacité contributive (voir dans le même sens Francis Cagianut/Ernst Höhn,
Unternehmungssteuerrecht, Haupt, Berne, 1993, § 3, ch. 22; Ernst Höhn/Robert Waldburger,
Steuerrecht, vol. II, Haupt, Berne, 2002, § 45 15, tableau).

VPB/JAAC/GAAC 2008 72
Avis de droit / Gutachten