Il est important de mentionner que l'analyse présentée dans cet avis ne peut être que
sommaire compte tenu, d'abord, du délai qui était imparti pour sa rédaction.
Indépendamment du facteur temporel, l'examen demandé ne peut par ailleurs que
rester sommaire dans la mesure où il est impossible de dresser un examen
empirique des conséquences de la réforme qui tienne compte de toutes les
situations individuelles envisageables à savoir de chaque structure de financement,
de chaque taux de distribution des dividendes ou de chaque rendement de capital. Il
faut ajouter à ces éléments le fait que les conséquences de la réforme dépendent
également des différents systèmes d'imposition cantonaux.