La croissance économique est un but important que la Constitution fédérale assigne à la
Confédération et aux cantons. En premier lieu, l’article 2, alinéa 2, charge la Confédération
de favoriser la « prospérité commune ». Cette notion doit être interprétée dans un sens large
et comprend l’encouragement du progrès économique, scientifique, et social 88. En deuxième
ligne, l’article 94, alinéa 2, Cst. prévoit que la Confédération et les cantons « veillent à sauvegarder les intérêts de l’économie nationale et contribuent, avec le secteur de l’économie
privée, à la prospérité et à la sécurité économiques de la population » ; l’alinéa 3 ajoute