VPB/JAAC/GAAC 2008 45
Avis de droit / Gutachten

Quant à la doctrine, elle est divisée. Ainsi, un auteur affirme nettement que l’exonération de
l’article 16, alinéa 3, LIFD transgresse le principe de l’imposition selon la capacité économique 85. En revanche, le commentateur de la loi approuve la jurisprudence du Tribunal fédéral
et considère que l’exonération des gains en capital se justifie, puisqu’elle correspond au sentiment général de la justice dans notre pays 86.