Ici ou là, on a prétendu que l’exonération du gain en capital provenant de la fortune privée
mobilière impliquait une inégalité de traitement par rapport au traitement fiscal de la fortune
immobilière. Cet argument est manifestement erroné, et l’arrêt précité du Tribunal fédéral en
fait justice. Il relève en effet qu’une différence de traitement se justifie ici pour plusieurs raisons : à cause de l’exiguïté du territoire, la valeur des immeubles augmente constamment et
d’une manière importante, les pertes étant rares ; l’augmentation de la valeur est d’ailleurs
due à l’activité de l’Etat et aux frais qu’il assume ; c’est la collectivité sur le territoire de laquelle