LIFD, puis sur le dividende, frappe effectivement deux fois
le même objet 71. Si l’on ajoute l’impôt sur la fortune, qui est du par le propriétaire de participations et qui, à la longue, équivaut à une contribution indirecte sur le revenu, on s’aperçoit
que les biens mobiliers en question sont touchés à trois reprises, certes sous des formes
différentes, mais cependant sensibles. Dans cette perspective, on ne saurait dire qu’un taux
réduit applicable aux dividendes serait inconciliable avec le but de la législation topique.