D’une manière générale, la loi d’impôt cherche à frapper équitablement tous les citoyens,
suivant leur capacité contributive. La portée de ce principe s’étend à l’égalité verticale aussi
bien qu’horizontale. Le législateur doit donc déterminer l’assiette de l’impôt en tenant compte
de l’ensemble des éléments qui constituent la situation financière du contribuable. L’impôt
sur le revenu, en particulier, concerne ainsi les recettes les plus diverses, notamment celles
qui proviennent de la fortune mobilière, suivant l’article 20 LIFD. En l’occurrence, il faut se
demander si les objectifs recherchés seraient déjoués,