grande liberté. Et c’est précisément de cette
latitude qu’usent de nombreuses entreprises suisses, en s’abstenant de distribuer des dividendes normaux, afin d’échapper au paiement de l’impôt prévu par la lettre c) de l’article 20
LIFD. Cette circonstance fait voir la divergence entre les deux situations juridiques envisagées. Alors que le détenteur d’un livret d’épargne ou le bailleur n’a aucune influence sur la
perception des sommes auxquelles il a droit, le détenteur de participations peut échapper,
pour des motifs juridiques, à l’imposition sur les dividendes, en renonçant à ces derniers.