Toutefois, sous un aspect plus large, le rendement des participations à une société diffère à
maints égards d’un revenu ordinaire. En effet, il ne s’agit pas à proprement parler d’un transfert d’un patrimoine à un autre, si l’on admet que les porteurs d’actions ou de parts sont, collectivement, les propriétaires de la société. L’assemblée générale décide d’ailleurs librement
de distribuer -ou non- un dividende, qui n’est donc pas une source permanente de revenu. Il
est vrai que le caractère permanent n’est pas un élément constitutif du revenu, tel que le
législateur l’a conçu à l’article 20 LIFD, selon le Tribunal fédéral 66. Mais précisément , cette
jurisprudence