pas
forcément de la manière prévue. Mais on peut admettre que la révision projetée par les
Chambres fédérales n’entraînera pas non plus automatiquement une perte chiffrable pour le
fisc, sinon à très court terme.

3. Les différences concrètes de situation entre la perception de dividendes et d’autres sources de revenus

Il est permis d’envisager ce problème sous trois angles différents.

Du point de vue du contribuable considéré isolément, il paraît incontestable que le dividende
entre dans son patrimoine personnel et constitue un revenu, au sens habituel du terme. La
lettre c) de l’article 20 LIFD obéit à cette logique, qui n’est pas vraiment réfutable.