En règle générale, la loi suisse a prévu un impôt sur le revenu qui est unitaire et porte sur le
revenu global net de chaque personne. Il est indiscutable que les projets des Chambres
fédérales dérogent à ce principe, puisqu’ils mettent à part certains éléments du revenu du
contribuable. Mais il reste à déterminer si cette exonération partielle se justifie au regard de
ses résultats concrets et des autres facteurs pertinents.

2. Les conséquences pratiques de la différence de traitement

L’abaissement de l’imposition des dividendes aura des effets qui se feront sentir sur deux
plans différents.