teurs d’ordre juridique sont également appelés à jouer un rôle : lorsque les deux choses que
le législateur distingue sont soumises à des réglementations différentes, à des droits ou à
des devoirs dissemblables, une différence de traitement peut se justifier, à condition que le
rapport entre ces deux éléments juridiques soit suffisamment étroit. En cinquième ligne, mais
à titre plutôt subsidiaire, il convient de se référer au but de la législation mise en cause : lorsqu’une discrimination suit la logique de la réglementation en question, se conforme à ses
objectifs essentiels, l’inégalité créée par une norme peut sembler légitime. Enfin, l’analyse