tielle des participations (à un taux de 60% ou 50%) est-elle conforme ou non au principe
constitutionnel de l’égalité et notamment de la capacité contributive ?
La jurisprudence ne résout pas expressément ce problème. La doctrine s’y est jusqu’ici peu
intéressée, hormis une monographie intéressante qui traite du sujet en général et qui, quoique récente, ne porte pas sur la réforme en cours 53. L’auteur analyse le phénomène de la
double imposition, notamment au regard de la neutralité de concurrence et de la nécessité
d’atténuer la sur-imposition économique 54. Il passe en revue les diverses mesures qui pourraient être prises à cet effet, notamment l’imposition