de leur capacité contributive et que l’assiette de l’impôt soit définie de
façon à ne pas exclure indûment certains éléments 39.
Quant au principe de la « capacité économique », il se rattache aussi au principe de la proportionnalité de la charge fiscale 40 ; il a d’ailleurs conduit à un impôt progressif sur le revenu
global net, adapté à la situation personnelle du contribuable.
Le principe d’égalité énoncé par l’article 8 Cst. et quelque peu précisé par l’article 127 alinéa
2 demeure une maxime d’ordre tout à fait général, l’égalité étant un concept indéterminé et
tellement vague, qu’en soi il est de peu d’utilité dans le langage et le raisonnement juridiques.