II. LA SOLUTION DU PROBLEME
A. L’énoncé des principes
a. La constitutionnalité des lois fédérales en matière fiscale est subordonnée au respect des
principes définis par les articles 8 et 127 Cst. Ceux-ci énoncent d’une manière qui n’est pas
nécessairement exhaustive les principes essentiels qui gouvernent la fiscalité : l’égalité de
traitement avant tout, puis ses succédanés qui ne font guère que concrétiser davantage le
précepte d’égalité dans le domaine fiscal précisément : l’universalité de l’impôt et la capacité
économique des contribuables. En d’autres termes, les « principes régissant l’impôt » relèvent de l’exigence plus générale de l’égalité d’imposition.