Du côté des opposants, on reprochait au projet de ne pas respecter le principe fondamental
de l’imposition selon la capacité contributive et d’avantager les actionnaires au détriment des
travailleurs, voire des petits actionnaires qui possèdent mois de 10% du capital-actions. Tel
qu’il était, le projet manquait également un des buts principaux de la réforme, soit l’imposition
neutre des entreprises quant à la forme, car les sociétés de capitaux seront favorisées par
rapport aux sociétés de personnes. Quant à la double imposition économique qu’il s’agirait
d’éviter, elle n’a pas de réalité, sauf dans les cas où la distribution des dividendes s’élève à
70% des gains réalisés, ce