Une députée opposée à l’entrée en matière releva qu’il faudrait introduire un impôt sur les
gains de participation, afin de rétablir un équilibre. Elle exprima la crainte qu’une atténuation
du pourcentage d’imposition encourage le versement de dividendes en lieu et place du salaire, au détriment des assurances sociales 16. A cela, un orateur répondit que le projet était
déjà équilibré puisque la fortune privée et ses gains sont imposés à plusieurs titres. Quant à
l’impôt sur les gains en capital, les arguments qui ont conduit à son rejet lors de la votation
populaire de décembre 2001 n’ont pas perdu leur validité 17.
b. Le débat du Conseil national le 21 septembre 2006 donna également