actionnaire seront encore une fois pris en
compte dans le cadre de l’impôt fédéral direct et des impôts cantonaux. Une atténuation
sensible de la double imposition économique se justifie donc, et elle doit être plus forte que
ne le propose le projet du Conseil fédéral, lequel ne suffira pas à faire changer les comportements et à encourager les versements de dividendes plus élevés 13. Suivant un député, un
taux de 50% serait d’autant plus adéquat qu’il se rapprocherait des révisions déjà opérées
dans la plupart des cantons 14. Un autre orateur a fait observer que le faible versement des
dividendes pendant des décennies augmente le poids de la société et la rend difficilement
vendable 15.