terme, mais qu’elle serait favorable aux entreprises, et à l’Etat également à plus long
terme 12.
Le rapporteur a été soutenu par plusieurs orateurs, qui ont relevé la baisse du taux
d’imposition dans maint Etat européen et la concurrence internationale que la Suisse doit
affronter. La double imposition économique lèserait en particulier les investisseurs qui mettent à la disposition d’une petite ou moyenne entreprise un capital-risque : en cas de perte,
celui-ci subira une diminution ; s’il y a des bénéfices, ceux-ci seront imposés dans le cadre
de l’entreprise et ensuite les dividendes versés à l’actionnaire