B. Les projets des Chambres fédérales
Les deux Chambres ont débattu de la réforme fiscale, le Conseil des Etats le 13 juin 2006, le
Conseil national les 21 septembre et 4 octobre. Des divergences ont surgi au cours des délibérations, si bien que la navette parlementaire se poursuivra. Mais elle a déjà fait apparaître
une position majoritaire, qui s’est manifestée lors du débat d’entrée en matière, puis dans les
discussions sur les articles.

1. Le débat d’entrée en matière