partielle du dividende de 60%, la double imposition pouvant être tenue pour éliminée lorsque la
somme de l’impôt sur le bénéfice de la société et sur le revenu procuré par les dividendes
reçus correspond à celle qu’un associé comparable d’une société en nom collectif devrait
payer sur son propre bénéfice tiré d’une activité indépendante 2.
D’une manière générale, le but de la réforme préconisée par le Conseil fédéral était de renforcer l’attrait de la place économique suisse et d’améliorer les performances de l’économie
nationale. À cet égard, la double imposition économique des dividendes paraît être un inconvénient, car elle n’est