Les prestations couvertes par ces assureurs sont enregistrées dans ce pool qui permet d’une part d’obtenir des
statistiques globales sur de nombreux paramètres, d’autre part des statistiques individuelles
concernant les fournisseurs de prestations afin d’examiner l’économicité des prestations
fournies par chacun d’eux. La banque de données est conçue pour ne pas permettre
d’évaluation selon le diagnostic, selon les assurés individuels et selon les assureurs-maladie
spécifiques.
Dans la mesure où les données transmises par les assureurs contiennent nécessairement
des données personnelles, ne serait-ce qu’à l’égard des fournisseurs de prestations, leur