Ces cinq conditions peuvent apparaître comme satisfaites en l’espèce. Toutefois,
comme le rappelle la CIJ, l’invocation de l’imprévision doit rester exceptionnelle. En
outre, la Suisse ne pourrait peut-être que difficilement, de bonne foi, invoquer aujourd’hui la clausula rebus sic stantibus, si les arguments sur lesquels elle s’appuie
pour ce faire perdurent depuis longtemps. Il serait important dans ce contexte de savoir si les documents d’état civil issus de C. présentent des irrégularités depuis longtemps ou si au contraire le(s) premier(s) cas vien(nen)t d’être découvert(s). Il faudrait
aussi déterminer si la corruption en matière d’état civil dont il est fait état dans le rap-