concernant le fonds du Musée national suisse (RS 432.35);
art. 13 al. 1 Loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1);
art. 2 let. f, art. 39 Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances,
LFC ; RS 611.0).