Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers;
RS 172.220.111.3);
art. 5 al. 2 Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions ; RS 172.31);
art. 5 (abrogé), art. 1-3, art. 6-9 Loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la création d’un musée national suisse (RS 432.31);
art. 1 al. 3 Arrêté fédéral du 21 juin 1902 qui complète l’arrêté du 27 juin 1890 créant un musée national (RS 432.311);
art. 6 al. 4 Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national (O-CM ; RS
432.32);
art. 3 al. 4 Ordonnance du 3 avril 1996 concernant