Regeste:
Le Musée national suisse (MNS) doit être qualifié d’établissement non indépendant bénéficiant d’une
large autonomie. L’art. 8 de la loi précitée charge la Commission du Musée national (CMN)
d’administrer le MNS. Le Conseil fédéral exerce donc uniquement la haute surveillance sur la CMN et
doit respecter son autonomie. La direction du MNS est pour sa part subordonnée à la CMN.
Le MNS bénéficie d’une autonomie pleine et entière sur le plan technique, mais d’une autonomie limitée dans le domaine du personnel et des finances.
Le rattachement du MNS à l’Office fédéral de la culture (OFC) en 1989 résulte d’une simple ordon-